Permis de construire Locaux N° 0103872200031

Permis de construire n° 0103872200031 à Troyes pour 416 m² de locaux, 10 rue Georges Clemenceau

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PC n° 0103872200031

Demandeur

SARL DE LA LICORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872200031 a été délivré le 26 septembre 2022, pour un projet situé 10 rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par SARL DE LA LICORNE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 318 m², le programme représente 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 326 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans l'Aube, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BT 372, BT 371. Sur la même voie, rue Georges Clemenceau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 856 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

318 m²

Surface existante avant

1 372 m²

Surface créée

416 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

1 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 372 BT 371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 318 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 90 m² à construire et 326 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 326 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 326 m² parmi les 1 372 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 372 m² à 1 462 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 372 m² 90 m² 326 m² 0 m² 326 m² 90 m² 1 462 m²
Total 1 372 m² 90 m² 326 m² 0 m² 326 m² 90 m² 1 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 856 m² 90 m² 326 m² 0 m² 0 m² 416 m² 1 272 m²
dont Hôtels 856 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 856 m²
Autres activités 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 190 m²
dont Bureaux 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² -326 m² 190 m²
Total locaux 1 372 m² 90 m² 326 m² 0 m² 326 m² 90 m² 1 462 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL DE LA LICORNE, dont l'adresse déclarée est à Troyes. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SARL DE LA LICORNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844628818
SIRET
84462881800024
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2018
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872200031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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