Permis de construire n° 0103872200041 à Troyes pour 1 064 m² de logement, 158 rue de Preize
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier PC n° 0103872200041
Demandeur
LES DEMEURES DU TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872200041 a été délivré le 26 septembre 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 158 rue de Preize. Le marchand de biens LES DEMEURES DU TERTRE porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 14 appartements, après démolition des 161 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 14 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 064 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 670 m², soit 76 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 23/10/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 251. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Preize, la base recense 27 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 161 m² existants et construit 1 064 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 670 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 064 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 14 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 161 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 161 m² à 1 064 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 161 m² | 1 064 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 903 m² | 1 064 m² |
| Total | 161 m² | 1 064 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 903 m² | 1 064 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 161 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | - | 7 | - | - | 14 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES DEMEURES DU TERTRE, une SAS basée à Saint-Parres-aux-Tertres. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LES DEMEURES DU TERTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433591724
- SIRET
- 43359172400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)
Autres dossiers de LES DEMEURES DU TERTRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872200041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 23/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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