Permis de construire n° 0103872200040 à Troyes pour 319 m² de logement, 1 rue Traversiere
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2022
Dossier PC n° 0103872200040
Demandeur
BATI-TERR'
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872200040 porte sur un projet situé 1 rue Traversiere. Le marchand de biens BATI-TERR' est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 119 m² existants. La répartition par taille compte 3 des 5 logements en T5. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 319 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 214 m², soit 64 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BO 487. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Traversiere, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 119 m² existants et construit 319 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 214 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 319 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 119 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 119 m² à 319 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 319 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 200 m² | 319 m² |
| Total | 119 m² | 319 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 200 m² | 319 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T5 sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | 3 | - | 5 |
| - | - | 40,0 % | - | 60,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BATI-TERR', une SAS basée à Pont-Sainte-Marie. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
BATI-TERR'
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808396188
- SIRET
- 80839618800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PONT-SAINTE-MARIE (10150)
Autres dossiers de BATI-TERR'
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872200040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 20/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle BO 487 à Troyes (10000)
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