Déclaration préalable n° 0103872200347 à Troyes pour 184 m² de locaux, 26 rue Champeaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2022
Dossier DP n° 0103872200347
Demandeur
COURS JUVENAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0103872200347 a été accordée le 26 septembre 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 26 rue Champeaux. COURS JUVENAL porte le projet.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 184 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 886 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Aube, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BV 552. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Champeaux, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022.
Autorisation
26 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 886 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 184 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 184 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 184 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² |
| Total | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Équipements publics | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | -184 m² | 0 m² |
| Total locaux | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COURS JUVENAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Troyes. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
COURS JUVENAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913818894
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872200347 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Champeaux à Troyes (10000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Champeaux depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.