Permis de construire n° 0103872200076 à Troyes pour 888 m² de logement et locaux, 58-60 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PC n° 0103872200076
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872200076 porte sur un projet situé 58-60 Rue Georges Clemenceau.
Ce permis de construire concerne la création de 11 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T3 représentent 6 des 11 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 608 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 106 m². S'y ajoutent 280 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 98. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Clemenceau, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 106 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 608 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 280 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 608 m² parmi les 690 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 980 m² à 888 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 690 m² | 0 m² | 608 m² | 82 m² | 608 m² | -82 m² | 608 m² |
| Locaux | 290 m² | 0 m² | 280 m² | 10 m² | 280 m² | -10 m² | 280 m² |
| Total | 980 m² | 0 m² | 888 m² | 92 m² | 888 m² | -92 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 290 m² | 0 m² | 280 m² | 10 m² | 280 m² | -10 m² | 280 m² |
| Total locaux | 290 m² | 0 m² | 280 m² | 10 m² | 280 m² | -10 m² | 280 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 11.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 6 | - | - | - | 11 |
| - | 45,5 % | 54,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872200076 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 09/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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