Permis de construire Logement N° 0103872100054

Permis de construire n° 0103872100054 à Troyes pour 843 m² de logement, 68 Rue Georges Clemenceau

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 0103872100054

Demandeur

TROYES AUBE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103872100054, délivré le 22 décembre 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 68 Rue Georges Clemenceau. Le demandeur déclaré est TROYES AUBE PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, dont 1 individuel et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 5 T4 et 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT346, BT92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT346 BT92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 803 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Locaux 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² -803 m² 0 m²
Total 803 m² 40 m² 803 m² 0 m² 803 m² 40 m² 843 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 1
Logements collectifs 9
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 5 - 1 10
10,0 % 20,0 % 10,0 % 50,0 % - 10,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROYES AUBE PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897593703
SIRET
89759370300019
Code APE (NAF)
43.39Z - Autres travaux de finition
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872100054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements (1 individuel, 9 collectifs), pour 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 68 Rue Georges Clemenceau, à Troyes (10000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TROYES AUBE PROMOTION et accordé le 22 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 1 T3, 5 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872100054, déposé en mairie de Troyes.

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