Permis de construire Logement N° 0103872100054

Permis de construire n° 0103872100054 à Troyes pour 843 m² de logement, 68 rue Georges Clemenceau

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 0103872100054

Demandeur

TROYES AUBE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103872100054, délivré le 22 décembre 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 68 rue Georges Clemenceau. TROYES AUBE PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 10 logements, dont un logement individuel et 9 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 563 m², le programme représente 40 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 803 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/01/2022, soit 12 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 346, BT 92. Sur la même voie, rue Georges Clemenceau, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

843 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

843 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
22/12/2021
3
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 346 BT 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 563 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 40 m² à construire et 803 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 803 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 803 m² à 843 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 803 m² 0 m² 0 m² 843 m² 843 m²
Locaux 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² -803 m² 0 m²
Total 803 m² 40 m² 803 m² 0 m² 803 m² 40 m² 843 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 9 logements collectifs et un logement individuel. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 6 sur 10.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 1
Logements collectifs 9
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 1 5 - 1 10
10,0 % 20,0 % 10,0 % 50,0 % - 10,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TROYES AUBE PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris-8E-Arrondissement. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

TROYES AUBE PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
897593703
SIRET
89759370300019
Code APE (NAF)
43.39Z - Autres travaux de finition
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS-8E-ARRONDISSEMENT (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872100054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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