Permis de construire n° 0103872100084 à Troyes pour 642 m² de logement et locaux, 74-76 Rue Georges Clemenceau
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 0103872100084
Demandeur
LES DEMEURES DU TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872100084, délivré le 17 juin 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 74-76 Rue Georges Clemenceau. La demande émane du marchand de biens LES DEMEURES DU TERTRE.
Ce permis de construire concerne la création de 9 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Les T2 représentent 6 des 9 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 281 m², le programme représente 632 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 10 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 90, BT 89. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Georges Clemenceau, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 281 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 632 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 642 m² parmi les 700 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 856 m² à 798 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 700 m² | 0 m² | 632 m² | 58 m² | 642 m² | -68 m² | 632 m² |
| Locaux | 156 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 166 m² |
| Total | 856 m² | 0 m² | 642 m² | 58 m² | 642 m² | -58 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 166 m² |
| Total locaux | 156 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 6 logements sur 9.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements collectifs | 9 |
| Collectifs hors résidence | 9 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 6 | 1 | 1 | - | - | 9 |
| 11,1 % | 66,7 % | 11,1 % | 11,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES DEMEURES DU TERTRE, une SAS basée à Saint-Parres-aux-Tertres. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LES DEMEURES DU TERTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433591724
- SIRET
- 43359172400029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-PARRES-AUX-TERTRES (10410)
Autres dossiers de LES DEMEURES DU TERTRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872100084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 17/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Georges Clemenceau à Troyes (10000)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Georges Clemenceau depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.