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Permis de construire Locaux N° 0103871800035

Permis de construire n° 0103871800035 à Troyes pour 7 189 m² de locaux, 64 Rue Georges Clemenceau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 7 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 64 Rue Georges Clemenceau, à Troyes (10000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TROYES et accordé le 9 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871800035, déposé en mairie de Troyes.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 0103871800035

Demandeur

TROYES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 64 Rue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 0103871800035 a été délivré le 9 octobre 2018 à Troyes (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par TROYES.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 683 m² en commerce et activités de service et 47 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 516 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BT96, BT85, BT293. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 467 m²

Surface existante avant

12 815 m²

Surface créée

7 189 m²

Variation nette

-1 679 m²

Surface totale après

11 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/10/2018

Chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT96 BT85 BT293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	12 815 m²	730 m²	6 459 m²	2 409 m²	6 459 m²	-1 679 m²	11 136 m²
Total	12 815 m²	730 m²	6 459 m²	2 409 m²	6 459 m²	-1 679 m²	11 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	10 608 m²	683 m²	6 459 m²	1 804 m²	4 857 m²	481 m²	11 089 m²
dont Hôtels	0 m²	516 m²	6 459 m²	0 m²	0 m²	6 975 m²	6 975 m²
Autres activités	2 207 m²	47 m²	0 m²	605 m²	1 602 m²	-2 160 m²	47 m²
dont Bureaux	2 207 m²	47 m²	0 m²	605 m²	1 602 m²	-2 160 m²	47 m²
Total locaux	12 815 m²	730 m²	6 459 m²	2 409 m²	6 459 m²	-1 679 m²	11 136 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 136

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TROYES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 831099346
SIRET: 83109934600015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: PARIS (75006)

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PC n°0103872300010 Commencé

5 Avenue De La Republique

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10 juil. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103871800035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 7 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 64 Rue Georges Clemenceau, à Troyes (10000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TROYES et accordé le 9 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871800035, déposé en mairie de Troyes.

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PC n°0103871800051 Logement Terminé

1 B Rue Fallot

Troyes (10000)

Nouvelle construction

21 sept. 2018 577 m² SDP URBANEO

DP n°0103871800274 Logement Autorisé

35 Rue Du Pont Des Champs

Troyes (10000)

Transformation sans extension

21 sept. 2018 255 m² SDP

PC n°0103871800054 Logement Terminé

63-69 Rue Du Grand Veon

Troyes (10000)

Nouvelle construction

05 oct. 2018 420 m² SDP OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

PC n°0103871800046 Logement Terminé

9 Rue Jaillant Deschainets

Troyes (10000)

Transformation sans extension

22 oct. 2018 377 m² SDP NSA IMMOBILIER

PC n°0103871800049 Logement Autorisé

22 Rue De La Trinite

Troyes (10000)

Transformation sans extension

22 oct. 2018 263 m² SDP

PC n°0103871800040 Locaux Commencé

23 Boulevard Georges Pompidou

Troyes (10000)

Nouvelle construction

23 oct. 2018 513 m² SDP COMPAGNIE AUBOISE IMMOBILIERE DE GESTION

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