Permis de construire Locaux N° 0103871800035

Permis de construire n° 0103871800035 à Troyes pour 7 189 m² de locaux, 64 rue Georges Clemenceau

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PC n° 0103871800035

Demandeur

TROYES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103871800035 a été délivré le 9 octobre 2018 à Troyes (Aube, Grand Est), à l'adresse 64 rue Georges Clemenceau. Le dossier a été déposé par le marchand de biens TROYES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 730 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 6 459 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 467 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/12/2020, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 96, BT 85, BT 293. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Georges Clemenceau, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 6 975 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 467 m²

Surface existante avant

12 815 m²

Surface créée

7 189 m²

Variation nette

-1 679 m²

Surface totale après

11 136 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/10/2018
3
Chantier (DOC)
28/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BT 96 BT 85 BT 293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le dossier déclare 136 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 467 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 730 m² à construire et 6 459 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 4 857 m² de commerce et activités de service et 1 602 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 6 459 m² parmi les 12 815 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 683 m² de commerce et activités de service (dont 516 m² d'hôtels) et 47 m² de bureaux.

La surface de plancher diminue de 12 815 m² à 11 136 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 815 m² 730 m² 6 459 m² 2 409 m² 6 459 m² -1 679 m² 11 136 m²
Total 12 815 m² 730 m² 6 459 m² 2 409 m² 6 459 m² -1 679 m² 11 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 10 608 m² 683 m² 6 459 m² 1 804 m² 4 857 m² 481 m² 11 089 m²
dont Hôtels 0 m² 516 m² 6 459 m² 0 m² 0 m² 6 975 m² 6 975 m²
Autres activités 2 207 m² 47 m² 0 m² 605 m² 1 602 m² -2 160 m² 47 m²
dont Bureaux 2 207 m² 47 m² 0 m² 605 m² 1 602 m² -2 160 m² 47 m²
Total locaux 12 815 m² 730 m² 6 459 m² 2 409 m² 6 459 m² -1 679 m² 11 136 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 136

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens TROYES, une SAS basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831099346
SIRET
83109934600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871800035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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