Permis de construire n° 0103872100030 à Troyes pour 165 m² de logement, 3 rue de la Vicomte - 6 Rue
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier PC n° 0103872100030
Demandeur
SCI LJPS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872100030 a été délivré le 17 novembre 2021, pour un projet situé 3 rue de la Vicomte - 6 Rue. Le projet est porté par SCI LJPS.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 165 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 285 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/02/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 126, BW 131. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 285 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 165 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 116 m² parmi les 149 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 467 m² à 434 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 149 m² | 0 m² | 165 m² | 33 m² | 116 m² | 16 m² | 165 m² |
| Locaux | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 269 m² |
| Total | 467 m² | 0 m² | 165 m² | 33 m² | 165 m² | -33 m² | 434 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LJPS, une société civile basée à Sainte-Savine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LJPS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 849375928
- SIRET
- 84937592800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINTE-SAVINE (10300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872100030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles BW 126, BW 131 à Troyes (10000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.