Déclaration préalable Logement N° 0103872100497

Déclaration préalable n° 0103872100497 à Troyes pour 129 m² de logement, 90 Rue General De Gaulle

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier DP n° 0103872100497

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), la déclaration préalable n° 0103872100497 a été accordée le 16 décembre 2021, pour un projet situé 90 Rue General De Gaulle.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BV18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

260 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/12/2021
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Locaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Total 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIF-SUR-YVETTE (91190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872100497
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 90 Rue General De Gaulle, à Troyes (10000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022, achèvement déclaré le 24 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103872100497, déposé en mairie de Troyes.

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