Permis de construire Logement N° 0103872100085

Permis de construire n° 0103872100085 à Troyes pour 110 m² de logement, 17 Rue De La Marne

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2022

Dossier PC n° 0103872100085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103872100085 a été délivré le 18 janvier 2022 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue De La Marne.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP33. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

933 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 215 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² -110 m² 155 m²
Total 370 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872100085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Rue De La Marne, à Troyes (10000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872100085, déposé en mairie de Troyes.

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