Permis de construire Mixte N° 0103872000025

Permis de construire n° 0103872000025 à Troyes pour 3 619 m² de logement et locaux, avenue Chomedey de Maisonn Ecoquartier Chomedey/Taucxelles

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2020

Dossier PC n° 0103872000025

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103872000025 a été délivré le 8 décembre 2020, pour un projet situé avenue Chomedey de Maisonn Ecoquartier Chomedey/Taucxelles. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES NORD.

Ce permis de construire concerne une résidence d'un autre type neuve de 50 logements collectifs. Dans ce programme, les 50 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 434 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 69 m² par logement. S'y ajoutent 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 276, BC 277, BC 278. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, avenue Chomedey de Maisonn, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 619 m²

Variation nette

+3 619 m²

Surface totale après

3 619 m²

Logements créés

50

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/12/2020
2
Autorisation
08/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC 276 BC 277 BC 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ecoquartier Chomedey/Taucxelles

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 50 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 434 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 50 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 434 m² 3 434 m²
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 3 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 619 m² 3 619 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Typologie des logements

Le programme comprend 50 logements collectifs. Les 50 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 50
Logements collectifs 50
En résidence 50

Financement et aides

Les 50 logements sont tous déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 50

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES NORD, une SAS basée à La Madeleine. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES NORD

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381685
SIRET
82438168500018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
LA MADELEINE (59562)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES NORD

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872000025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 décembre 2020
Date de dépôt 08/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, avenue Chomedey de Maisonn à Troyes (10000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Troyes

Autres types d'autorisations à Troyes