Permis de construire Locaux N° 0103872100037

Permis de construire n° 0103872100037 à Troyes pour 76 m² de locaux, 140 B Avenue Chomedey De Maisonn

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 0103872100037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103872100037 a été délivré le 28 juillet 2021 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 140 B Avenue Chomedey De Maisonn.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BH604, BH607, BH606. L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 688 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
01/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH604 BH607 BH606

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Locaux 175 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 251 m²
Total 391 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 251 m²
Total locaux 175 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103872100037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 688 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 140 B Avenue Chomedey De Maisonn, à Troyes (10000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103872100037, déposé en mairie de Troyes.

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