Permis de construire n° 0103872000064 à Troyes pour 230 m² de logement, 10 rue Brunneval
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2020
Dossier PC n° 0103872000064
Demandeur
TOURNESOL 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0103872000064, délivré le 10 décembre 2020 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 10 rue Brunneval. TOURNESOL 2 porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 4 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 230 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 137 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2023, soit 2 ans 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 282. Ce dossier fait partie des 659 permis de construire et déclarations préalables à Troyes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2025. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2023
Achèvement (DAACT)
01/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 137 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 230 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
| Total | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² | 230 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 2 | - | - | - | 4 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TOURNESOL 2, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lavau.
Demandeur
TOURNESOL 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521209577
- SIRET
- 52120957700019
- Code APE (NAF)
- 64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LAVAU (10150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103872000064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |