Permis de construire Locaux N° 0103871500045

Permis de construire n° 0103871500045 à Troyes pour 3 372 m² de locaux, 19 Rue De Beauregard

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 0103871500045

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103871500045 a été délivré le 28 décembre 2015, pour un projet situé 19 Rue De Beauregard. Le demandeur déclaré est IMMO COLRUYT FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 3 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 462 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CL410. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 462 m²

Surface existante avant

3 372 m²

Surface créée

3 372 m²

Surface totale après

3 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

08/02/2018

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
28/12/2015
Chantier (DOC)
16/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2018

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 372 m² 0 m² 3 372 m² 0 m² 3 372 m² 0 m² 3 372 m²
Total 3 372 m² 0 m² 3 372 m² 0 m² 3 372 m² 0 m² 3 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 3 156 m² 0 m² 0 m² 3 156 m² 3 156 m²
Autres activités 3 372 m² 0 m² 216 m² 0 m² 3 372 m² -3 156 m² 216 m²
dont Industrie 3 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 372 m² -3 372 m² 0 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 3 372 m² 0 m² 3 372 m² 0 m² 3 372 m² 0 m² 3 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO COLRUYT FRANCE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
319642252
SIRET
31964225200021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1980
Localisation
ROCHEFORT SUR NENON (39700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871500045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 462 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De Beauregard, à Troyes (10000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par IMMO COLRUYT FRANCE et accordé le 28 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 16 août 2016, achèvement déclaré le 8 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871500045, déposé en mairie de Troyes.

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