Permis de construire n° 0103871500063 à Troyes pour 315 m² de locaux, 6 Rue Du General Sarrail
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2015
Dossier PC n° 0103871500063
Demandeur
SCI CONSEILS ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103871500063 a été délivré le 28 décembre 2015, pour un projet situé 6 Rue Du General Sarrail. Le dossier a été déposé par SCI CONSEILS ASSOCIES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH515, BH469. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 643 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 766 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 081 m² |
| Total | 766 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 766 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 081 m² |
| dont Bureaux | 766 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 081 m² |
| Total locaux | 766 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CONSEILS ASSOCIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479101172
- SIRET
- 47910117200027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TROYES (10000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871500063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |