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Permis de construire Locaux N° 0103871500063

Permis de construire à Troyes pour 315 m² de locaux - 6 Rue Du General Sarrail

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du General Sarrail, Troyes (10000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CONSEILS ASSOCIES et accordé le 28 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871500063, instruit par la commune de Troyes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2015

Dossier PC n° 0103871500063

Demandeur

SCI CONSEILS ASSOCIES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0103871500063, délivré le 28 décembre 2015 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue Du General Sarrail, Troyes (10000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CONSEILS ASSOCIES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH515, BH469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 171 m²

Surface existante avant

766 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

1 081 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

28 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois 6 jours

Durée du chantier

11 mois 26 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/12/2015

Chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH515 BH469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	766 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	1 081 m²
Total	766 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	1 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	766 m²	315 m²	0 m²	0 m²	0 m²	315 m²	1 081 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CONSEILS ASSOCIES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 479101172
SIRET: 47910117200027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0103871500063
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 171 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Du General Sarrail, Troyes (10000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CONSEILS ASSOCIES et accordé le 28 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871500063, instruit par la commune de Troyes.

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