Permis de construire Locaux N° 0103871600015

Permis de construire n° 0103871600015 à Troyes pour 200 m² de locaux, 1 Place Saint-Pierre

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2016

Dossier PC n° 0103871600015

Demandeur

ETABLISSEMENTS FORMONT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0103871600015, délivré le 30 janvier 2016 à Troyes (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Place Saint-Pierre. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS FORMONT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV130. L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 510 m²

Surface existante avant

591 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2018. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2016

Achèvement (DAACT)

22/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
22/03/2018
Autorisation
30/01/2016
Chantier (DOC)
02/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2018

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 591 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 591 m²
Total 591 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 591 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Autres activités 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 391 m²
dont Entrepôt 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 391 m²
Total locaux 591 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 591 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS FORMONT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
572882454
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871600015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 janvier 2016
Date de dépôt 22/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 510 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Place Saint-Pierre, à Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS FORMONT et accordé le 30 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 janvier 2016, ouverture de chantier le 2 août 2016, achèvement déclaré le 22 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871600015, déposé en mairie de Troyes.

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