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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0103871500012

Permis de démolir n° 0103871500012 à Troyes, 19 Rue De Beauregard

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PD n° 0103871500012

Demandeur

BRADFORD HOLDING

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2015 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 0103871500012 porte sur un bâtiment situé 19 Rue De Beauregard. La demande émane de BRADFORD HOLDING.

Le terrain concerné couvre 16 462 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CL410. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 182 permis de démolir référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Surface du terrain

16 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 octobre 2015

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/10/2015

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CL410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 16 462 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRADFORD HOLDING

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482447968
SIRET
48244796800017
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
NEUILLY SUR MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0103871500012
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Beauregard à Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par BRADFORD HOLDING et autorisée le 1 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871500012, déposé en mairie de Troyes.

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