Permis de construire Mixte N° 0103871500048

Permis de construire n° 0103871500048 à Troyes pour 375 m² de logement et locaux, 2 Boulevard Victor Hugo

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2015

Dossier PC n° 0103871500048

Demandeur

SCI DE LA POMPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2015 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103871500048 porte sur un projet situé 2 Boulevard Victor Hugo. Le dossier a été déposé par SCI DE LA POMPE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX151, BX152. Ce dossier est l'un des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

962 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

19/09/2016

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
04/01/2016
Autorisation
15/12/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2016

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX151 BX152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 815 m² 147 m² 110 m² 0 m² 228 m² 29 m² 844 m²
Total 815 m² 147 m² 228 m² 0 m² 228 m² 147 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 587 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 734 m²
Équipements publics 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² -228 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 815 m² 147 m² 110 m² 0 m² 228 m² 29 m² 844 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA POMPE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812029494
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871500048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 décembre 2015
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Boulevard Victor Hugo, à Troyes (10000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LA POMPE et accordée le 15 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 décembre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 19 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0103871500048, déposé en mairie de Troyes.

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