Permis de construire Logement N° 0103871600057

Permis de construire à Troyes pour 6 276 m² de logement - 17/19 Rue De Beauregard

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2017

Dossier PC n° 0103871600057

Demandeur

SCCV TROYES BEAUREGARD

Cette page présente le permis de construire n° 0103871600057, délivré le 10 janvier 2017 à Troyes (Aube, Grand Est), pour un projet situé 17/19 Rue De Beauregard, Troyes (10000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV TROYES BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 634 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 41 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CL673.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 634 m²

Surface créée

6 276 m²

Variation nette

+6 276 m²

Surface totale après

6 276 m²

Logements créés

82

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Troyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Troyes Code postal 10000 Identifiant INSEE 10387
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 276 m² 6 276 m²
Total 0 m² 6 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 276 m² 6 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 24 41 13 - - 82
4,9 % 29,3 % 50,0 % 15,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TROYES BEAUREGARD

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
829770239
SIRET
82977023900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0103871600057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 6 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 634 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17/19 Rue De Beauregard, Troyes (10000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TROYES BEAUREGARD et accordé le 10 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 24 T2, 41 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0103871600057, instruit par la commune de Troyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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