Permis de construire n° 0103871500049 à Troyes pour 13 m² de locaux, 26 Rue Champeaux
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 0103871500049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 novembre 2015 à Troyes (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0103871500049 porte sur un projet situé 26 Rue Champeaux.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV531. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Troyes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 5 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 5 m² | 154 m² |
| Total | 149 m² | 5 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 5 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 5 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 5 m² | 154 m² |
| Total locaux | 149 m² | 5 m² | 8 m² | 0 m² | 8 m² | 5 m² | 154 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TROYES (10026)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0103871500049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |