Permis de construire Logement N° 01029715C0007

Permis de construire n° 01029715C0007 à Pont-Sainte-Marie pour 439 m² de logement, 62 Avenue Jules Guesde

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier PC n° 01029715C0007

Demandeur

DESIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2015 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01029715C0007 porte sur un projet situé 62 Avenue Jules Guesde. Le projet est porté par DESIMO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, dont 1 individuel et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

439 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/09/2015
3
Chantier (DOC)
04/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 439 m² 0 m² 151 m² 0 m² 288 m² 439 m²
Total 151 m² 439 m² 0 m² 151 m² 0 m² 288 m² 439 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 1
Logements collectifs 4
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 5 - - - 5
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792370108
SIRET
79237010800013
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01029715C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements (1 individuel, 4 collectifs), pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 62 Avenue Jules Guesde, à Pont-Sainte-Marie (10150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DESIMO et accordé le 11 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 septembre 2015, ouverture de chantier le 4 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01029715C0007, déposé en mairie de Pont-Sainte-Marie.

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