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Permis de construire Locaux N° 01451420P0028

Permis de construire n° 01451420P0028 à Pont-l'Évêque pour 2 148 m² de locaux, Rue De Veitshochheim Le Mont Gripon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 171 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Veitshochheim Le Mont Gripon, à Pont-l'Évêque (14130).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DESIMO et accordée le 31 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451420P0028, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 01451420P0028

Demandeur

DESIMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01451420P0028 a été délivré le 31 août 2023 à Pont-l'Évêque (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue De Veitshochheim Le Mont Gripon. Le projet est porté par DESIMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 171 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 080 m² en commerce et activités de service, 418 m² en équipements publics et 650 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A173, A174, A243. Le dossier a été instruit en 3 ans 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-l'Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 171 m²

Surface créée

2 148 m²

Variation nette

+2 148 m²

Surface totale après

2 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

31/08/2023

Chantier (DOC)

15/07/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Localisation du projet à Pont-l'Évêque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A173 A174 A243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Gripon

Territoires administratifs

Commune: Pont-l'Évêque Code postal 14130 Identifiant INSEE 14514
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 148 m²	2 148 m²
Total	0 m²	2 148 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 148 m²	2 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 080 m²	1 080 m²	1 080 m²
Équipements publics	418 m²	418 m²	418 m²
Autres activités	650 m²	650 m²	650 m²
dont Bureaux	650 m²	650 m²	650 m²
Total locaux	2 148 m²	2 148 m²	2 148 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESIMO

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792370108
SIRET: 79237010800039
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ROSIERES PRES TROYES (10430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01451420P0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14514 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	31 août 2023
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 171 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue De Veitshochheim Le Mont Gripon, à Pont-l'Évêque (14130).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par DESIMO et accordée le 31 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01451420P0028, déposé en mairie de Pont-l'Évêque.

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