Permis de construire n° 01029715C0009 à Pont-Sainte-Marie pour 147 m² de locaux, 68 Avenue Jules Guesde
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PC n° 01029715C0009
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 68 Avenue Jules Guesde, le permis de construire n° 01029715C0009 a été délivré le 8 février 2016 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est). La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE TROYES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR128. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 633 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 15 780 m² |
| Total | 15 633 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 15 780 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 633 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 15 780 m² |
| Total locaux | 15 633 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 15 780 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 261000020
- SIRET
- 26100002000014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE TROYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01029715C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |