Permis de construire n° 01029715C0004 à Pont-Sainte-Marie pour 1 208 m² de logement, 2 F Rue Henri Lemasson
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PC n° 01029715C0004
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2015 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 01029715C0004 porte sur un projet situé 2 F Rue Henri Lemasson. Le demandeur déclaré est SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 800 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 12 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO218, AO167, AO165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
| Total | 0 m² | 1 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 208 m² | 1 208 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 10 | 2 | - | 12 |
| - | - | - | 83,3 % | 16,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 562881292
- SIRET
- 56288129200022
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- SAINTE SAVINE (10300)
Autres dossiers de SOC ANONYME D HLM MON LOGIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01029715C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |