Permis de construire Logement N° 0102971500010

Permis de construire n° 0102971500010 à Pont-Sainte-Marie pour 1 521 m² de logement

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 0102971500010

Demandeur

SCCV QUADRAFI II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0102971500010 a été délivré le 20 octobre 2015 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCCV QUADRAFI II.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 521 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 13 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

487 m²

Surface créée

1 521 m²

Variation nette

+1 034 m²

Surface totale après

1 521 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
3
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 521 m² 1 521 m²
Locaux 487 m² 0 m² 0 m² 487 m² 0 m² -487 m² 0 m²
Total 487 m² 1 521 m² 0 m² 487 m² 0 m² 1 034 m² 1 521 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 7 - - 20
- - 65,0 % 35,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV QUADRAFI II

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
802427013
SIRET
80242701300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0102971500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en individuel, pour 1 521 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV QUADRAFI II et accordé le 20 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 27 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0102971500010, déposé en mairie de Pont-Sainte-Marie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-Sainte-Marie

Autres types d'autorisations à Pont-Sainte-Marie