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Permis de construire Mixte N° 0102971900004

Permis de construire n° 0102971900004 à Pont-Sainte-Marie pour 252 m² de logement et locaux, 8 Avenue Jules Guesde

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Avenue Jules Guesde, à Pont-Sainte-Marie (10150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BURAM et accordé le 12 août 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102971900004, déposé en mairie de Pont-Sainte-Marie.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2019

Dossier PC n° 0102971900004

Demandeur

SCI BURAM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Avenue Jules Guesde, le permis de construire n° 0102971900004 a été délivré le 12 août 2019 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par SCI BURAM.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK252. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

789 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	493 m²	0 m²	133 m²	133 m²	0 m²	493 m²
Locaux	197 m²	99 m²	20 m²	20 m²	99 m²	296 m²
Total	690 m²	99 m²	153 m²	153 m²	99 m²	789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	197 m²	99 m²	20 m²	20 m²	99 m²	296 m²
dont Bureaux	197 m²	99 m²	20 m²	20 m²	99 m²	296 m²
Total locaux	197 m²	99 m²	20 m²	20 m²	99 m²	296 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BURAM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 433707684
SIRET: 43370768400026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0102971900004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 8 Avenue Jules Guesde, à Pont-Sainte-Marie (10150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI BURAM et accordé le 12 août 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102971900004, déposé en mairie de Pont-Sainte-Marie.

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1 Rue Du Marechal Leclerc

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Extension sans transformation

07 nov. 2019 1 767 m² SDP CENTRE HOSPITALIER DE TROYES

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