Permis de construire n° 01029715C0005 à Pont-Sainte-Marie pour 375 m² de locaux, 7 Rue Claude Chappe
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 01029715C0005
Demandeur
C J G
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01029715C0005, délivré le 18 juin 2015 à Pont-Sainte-Marie (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Claude Chappe. Le demandeur déclaré est C J G.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN18. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Sainte-Marie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Pont-Sainte-Marie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Sainte-Marie Code postal 10150 Identifiant INSEE 10297
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
| Total locaux | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C J G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391341088
- SIRET
- 39134108800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LAVAU (10150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01029715C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |