Permis de construire Locaux N° 00734922A0012

Permis de construire n° 00734922A0012 à La Voulte-sur-Rhône pour 48 m² de locaux, 25 Avenue Du 11 Novembre

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2023

Dossier PC n° 00734922A0012

Demandeur

S.C.I CAPEL - LOCHET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 mars 2023 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00734922A0012 porte sur un projet situé 25 Avenue Du 11 Novembre. Le projet est porté par S.C.I CAPEL - LOCHET.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC56, AC1016, AC1017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Voulte-sur-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

836 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2025.

Autorisation

8 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/11/2025

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/03/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2025

Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC56 AC1016 AC1017

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m²
Locaux 251 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 299 m²
Total 383 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m²
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Bureaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 251 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 299 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I CAPEL - LOCHET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348141151
SIRET
34814115100020
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
LA VOULTE SUR RHONE (07800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00734922A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 836 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Avenue Du 11 Novembre, à La Voulte-sur-Rhône (07800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par S.C.I CAPEL - LOCHET et accordé le 8 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 mars 2023, achèvement déclaré le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734922A0012, déposé en mairie de La Voulte-sur-Rhône.

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