Permis de construire Locaux N° 00702719A0008

Permis de construire à Beauchastel pour 1 706 m² de locaux - Delay Eyrieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Delay Eyrieux, Beauchastel (07800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CAP FRUITS ROUGES et accordé le 15 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 19 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00702719A0008, instruit par la commune de Beauchastel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier PC n° 00702719A0008

Demandeur

EARL CAP FRUITS ROUGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00702719A0008, délivré le 15 novembre 2019 à Beauchastel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Delay Eyrieux, Beauchastel (07800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CAP FRUITS ROUGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 706 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH46, AH47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 250 m²

Surface créée

1 706 m²

Variation nette

+1 706 m²

Surface totale après

1 706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

5 mois 12 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/11/2019

Chantier (DOC)

19/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Localisation du projet à Beauchastel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH46 AH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beauchastel Code postal 07800 Identifiant INSEE 07027
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 706 m²	1 706 m²
Total	0 m²	1 706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 706 m²	1 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 706 m²	1 706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CAP FRUITS ROUGES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 489439307
SIRET: 48943930700021
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-PAPE (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00702719A0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Delay Eyrieux, Beauchastel (07800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CAP FRUITS ROUGES et accordé le 15 novembre 2019.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00702719A0008, instruit par la commune de Beauchastel.

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