Permis de construire Locaux N° 00702720A0003

Permis de construire n° 00702720A0003 à Beauchastel pour 42 m² de locaux, 11 Rte Du Vieux Rhone

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier PC n° 00702720A0003

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00702720A0003, délivré le 1 juillet 2020 à Beauchastel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Rte Du Vieux Rhone. La demande émane de COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD600. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchastel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

522 846 m²

Surface existante avant

25 832 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

25 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauchastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchastel Code postal 07800 Identifiant INSEE 07027
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 832 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 25 874 m²
Total 25 832 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 25 874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 832 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 25 874 m²
dont Bureaux 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m²
dont Industrie 24 840 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 24 882 m²
Total locaux 25 832 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 25 874 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
957520901
SIRET
95752090100639
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1934
Localisation
BOURG-LES-VALENCE (26500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00702720A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 846 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rte Du Vieux Rhone, à Beauchastel (07800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE et accordé le 1 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00702720A0003, déposé en mairie de Beauchastel.

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