Permis de construire n° 00702718A0005 à Beauchastel pour 3 072 m² de locaux, Delay Eyrieux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2018
Dossier PC n° 00702718A0005
Demandeur
EARL CAP FRUITS ROUGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00702718A0005 a été délivré le 14 mai 2018 à Beauchastel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Delay Eyrieux. Le demandeur déclaré est EARL CAP FRUITS ROUGES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 072 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 072 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchastel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Beauchastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauchastel Code postal 07800 Identifiant INSEE 07027
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 3 072 m² |
| Total | 0 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 3 072 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 3 072 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 072 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 072 m² | 3 072 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAP FRUITS ROUGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489439307
- SIRET
- 48943930700021
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-PAPE (07800)
Autres dossiers de EARL CAP FRUITS ROUGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702718A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |