Permis de construire à La Voulte-sur-Rhône pour 5 381 m² de locaux - Souchet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PC n° 00734919A0011
Demandeur
EARL CAP FRUITS ROUGES
Cette page présente le permis de construire n° 00734919A0011, délivré le 6 novembre 2019 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Souchet, La Voulte-sur-Rhône (07800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CAP FRUITS ROUGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 34 m² en habitation, 5 347 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 34 m² |
| Locaux | 0 m² | 5 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 347 m² | 5 347 m² |
| Total | 0 m² | 5 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 381 m² | 5 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 347 m² | 5 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAP FRUITS ROUGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489439307
- SIRET
- 48943930700021
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-PAPE (07800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734919A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |