Permis de construire Locaux N° 00702719A0003

Permis de construire n° 00702719A0003 à Beauchastel pour 350 m² de locaux, Quartier Souchere

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2019

Dossier PC n° 00702719A0003

Demandeur

FREGATE AERO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauchastel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00702719A0003 a été délivré le 7 juin 2019, pour un projet situé Quartier Souchere. La demande émane de FREGATE AERO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B526, B571, B572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchastel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 867 m²

Surface existante avant

4 900 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+350 m²

Surface totale après

5 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beauchastel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B526 B571 B572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchastel Code postal 07800 Identifiant INSEE 07027
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 900 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 5 250 m²
Total 4 900 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 5 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 900 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 5 250 m²
dont Bureaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
dont Industrie 4 460 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 4 810 m²
Total locaux 4 900 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 5 250 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FREGATE AERO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
328274410
SIRET
32827441000013
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEAUCHASTEL (07800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00702719A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 867 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Quartier Souchere, à Beauchastel (07800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FREGATE AERO et accordé le 7 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00702719A0003, déposé en mairie de Beauchastel.

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