Permis de construire à Beauchastel pour 5 376 m² de locaux - Delay Eyrieux Rd 86E
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2017
Dossier PC n° 00702716A0006
Demandeur
EARL CAP FRUITS ROUGES
Cette page présente le permis de construire n° 00702716A0006, délivré le 16 mars 2017 à Beauchastel (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Delay Eyrieux Rd 86E, Beauchastel (07800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CAP FRUITS ROUGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 376 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH65, AH64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.
Autorisation
16 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2017
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
20 jours
Délai total
25 jours
Localisation du projet à Beauchastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rd 86E
Territoire administratif
- Commune
- Beauchastel Code postal 07800 Identifiant INSEE 07027
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² | 5 376 m² |
| Total | 0 m² | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² | 5 376 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 376 m² | 5 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CAP FRUITS ROUGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 489439307
- SIRET
- 48943930700021
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-PAPE (07800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00702716A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |