Permis de construire Locaux N° 00701924D0010

Permis de construire n° 00701924D0010 à Aubenas pour 173 m² de locaux, 11 rue Denis Papin

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 00701924D0010

Demandeur

SIMPLYFIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2024 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701924D0010 porte sur un projet situé 11 rue Denis Papin. Le dossier a été déposé par SIMPLYFIT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 173 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 507 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1962, 0B 3054. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Denis Papin, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 507 m²

Surface existante avant

1 765 m²

Surface créée

173 m²

Surface totale après

1 765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1962 0B 3054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 4 507 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 173 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 173 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 173 m² parmi les 1 765 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 765 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 765 m²
Total 1 765 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 765 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 765 m²
Total locaux 1 765 m² 0 m² 173 m² 0 m² 173 m² 0 m² 1 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SIMPLYFIT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Aubenas. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

SIMPLYFIT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533762472
SIRET
53376247200017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2011
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701924D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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