Permis de construire n° 00701924D0030 à Aubenas pour 730 m² de locaux, 22 avenue Jean Monnet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 00701924D0030
Demandeur
SCI N.C.M.M.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701924D0030 a été délivré le 24 juillet 2024, pour un projet situé 22 avenue Jean Monnet. SCI N.C.M.M. est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 730 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 402 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 2669. La voie, avenue Jean Monnet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 402 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 730 m² à construire.
La surface de plancher passe de 527 m² à 1 257 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 527 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 257 m² |
| Total | 527 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 257 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| Autres activités | 440 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 170 m² |
| dont Entrepôt | 440 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 170 m² |
| Total locaux | 527 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 1 257 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI N.C.M.M., dont l'adresse déclarée est à Lalevade-D'ardèche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI N.C.M.M.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 499403988
- SIRET
- 49940398800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LALEVADE-D'ARDÈCHE (07380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701924D0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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