Permis de construire n° 00701923D0069 à Aubenas pour 241 m² de locaux, 17 avenue Jean Monnet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2024
Dossier PC n° 00701923D0069
Demandeur
SCI CMP07
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701923D0069 a été délivré le 3 juin 2024 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 avenue Jean Monnet. La demande émane de SCI CMP07.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 98 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/12/2024, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0D 4986, 0D 4987, 0D 4985. La voie, avenue Jean Monnet, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2024
Achèvement (DAACT)
17/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 143 m² de construction neuve et 98 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 98 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 98 m² parmi les 724 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 724 m² à 817 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 143 m² | 98 m² | 50 m² | 98 m² | 93 m² | 817 m² |
| Total | 724 m² | 143 m² | 98 m² | 50 m² | 98 m² | 93 m² | 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Autres activités | 724 m² | 143 m² | 0 m² | 50 m² | 98 m² | -5 m² | 719 m² |
| dont Bureaux | 84 m² | 143 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 93 m² | 177 m² |
| dont Entrepôt | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | -98 m² | 542 m² |
| Total locaux | 724 m² | 143 m² | 98 m² | 50 m² | 98 m² | 93 m² | 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CMP07, dont l'adresse déclarée est à Aubenas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CMP07
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841644115
- SIRET
- 84164411500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- AUBENAS (07200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701923D0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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