Permis de construire n° 00701924D0034 à Aubenas pour 535 m² de locaux, 14 Chemin De Saint-Pierre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2024
Dossier PC n° 00701924D0034
Demandeur
F.T.C.
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Chemin De Saint-Pierre, le permis de construire n° 00701924D0034 a été délivré le 27 août 2024 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de F.T.C..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 535 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D94, 0D1715, 0D1781. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
| Total locaux | 0 m² | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 535 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F.T.C.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812550234
- SIRET
- 81255023400015
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Localisation
- BLANDY (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701924D0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |