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Permis de construire Locaux N° 00701921D0050

Permis de construire n° 00701921D0050 à Aubenas pour 2 748 m² de locaux, 23 Rue Des Griottes Moulon Inferieur

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 971 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 23 Rue Des Griottes Moulon Inferieur, à Aubenas (07200).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PCE INVEST et accordé le 31 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701921D0050, déposé en mairie d'Aubenas.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2021

Dossier PC n° 00701921D0050

Demandeur

PCE INVEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Rue Des Griottes Moulon Inferieur, le permis de construire n° 00701921D0050 a été délivré le 31 décembre 2021 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par PCE INVEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 971 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 091 m² en commerce et activités de service et 657 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4462, 0B4466, 0B4469. L'ensemble des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 971 m²

Surface créée

2 748 m²

Variation nette

+2 748 m²

Surface totale après

2 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

28/02/2022

Autorisation

31/12/2021

Chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B4462 0B4466 0B4469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulon Inferieur

Territoires administratifs

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 748 m²	2 748 m²
Total	0 m²	2 748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 748 m²	2 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 091 m²	2 091 m²	2 091 m²
Autres activités	657 m²	657 m²	657 m²
dont Bureaux	248 m²	248 m²	248 m²
dont Entrepôt	409 m²	409 m²	409 m²
Total locaux	2 748 m²	2 748 m²	2 748 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PCE INVEST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 851833996
SIRET: 85183399600016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701921D0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 décembre 2021
Date de dépôt	28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 748 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 971 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 23 Rue Des Griottes Moulon Inferieur, à Aubenas (07200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PCE INVEST et accordé le 31 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701921D0050, déposé en mairie d'Aubenas.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubenas

PC n°00701921D0038 Mixte Autorisé

8 A B C Et D Boulevard Je

Aubenas (07200)

Transformation avec extension

30 nov. 2021 3 558 m² SDP ARDECHE HABITAT

PC n°00701921D0049 Logement Commencé

Chemin Du Moulon Moulon Inferieur

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

22 déc. 2021 557 m² SDP LE CLOS DU MOULON

PC n°00701921D0035 Mixte Terminé

11 Chemin Des Chaussades

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

27 déc. 2021 7 622 m² SDP

PC n°00701921D0065 Logement Terminé

67 Chemin De Saint Didier

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

03 janv. 2022 90 m² SDP

PC n°00701921D0046 Logement Commencé

14 Chemin Du Moulon

Aubenas (07200)

Transformation avec extension

04 janv. 2022 735 m² SDP SCI GINHOUX GREZAN 4

PC n°00701921D0047 Logement Autorisé

14 Chemin Du Moulon

Aubenas (07200)

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04 janv. 2022 280 m² SDP

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