Permis de construire Logement N° 00701921D0046

Permis de construire n° 00701921D0046 à Aubenas pour 735 m² de logement, 14 Chemin Du Moulon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 00701921D0046

Demandeur

SCI GINHOUX GREZAN 4

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701921D0046, délivré le 4 janvier 2022 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Chemin Du Moulon. Le dossier a été déposé par SCI GINHOUX GREZAN 4.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B4545. Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 525 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

735 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

735 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
21/05/2022
Autorisation
04/01/2022
3
Chantier (DOC)
21/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B4545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 575 m² 160 m² 0 m² 160 m² 575 m² 735 m²
Total 160 m² 575 m² 160 m² 0 m² 160 m² 575 m² 735 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GINHOUX GREZAN 4

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
753229723
SIRET
75322972300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINT ETIENNE DE BOULOGNE (07200)

Autres dossiers de SCI GINHOUX GREZAN 4

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701921D0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 21/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en individuel, pour 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 525 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 14 Chemin Du Moulon, à Aubenas (07200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI GINHOUX GREZAN 4 et accordé le 4 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 21 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701921D0046, déposé en mairie d'Aubenas.

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