Permis de construire Mixte N° 00701921D0035

Permis de construire n° 00701921D0035 à Aubenas pour 7 622 m² de logement et locaux, 11 Chemin Des Chaussades

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 00701921D0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701921D0035, délivré le 27 décembre 2021 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 Chemin Des Chaussades.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 7 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 771 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 118 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 77 T2 et 24 T3. La surface se répartit entre 6 329 m² d'habitation et 1 293 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B647, 0B3494, 0B3591. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 771 m²

Surface existante avant

670 m²

Surface créée

7 622 m²

Variation nette

+6 952 m²

Surface totale après

7 622 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2022

Achèvement (DAACT)

12/01/2026

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/12/2021
Chantier (DOC)
23/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2026

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B647 0B3494 0B3591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 670 m² 6 329 m² 0 m² 670 m² 0 m² 5 659 m² 6 329 m²
Locaux 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
Total 670 m² 7 622 m² 0 m² 670 m² 0 m² 6 952 m² 7 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
Total locaux 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

118 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
En résidence 118
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 77 24 - - - 118
14,4 % 65,3 % 20,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701921D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 7 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 771 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Chemin Des Chaussades, à Aubenas (07200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 23 novembre 2022, achèvement déclaré le 12 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 77 T2 et 24 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 329 m² d'habitation et 1 293 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701921D0035, déposé en mairie d'Aubenas.

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