Permis de construire n° 00701921D0035 à Aubenas pour 7 622 m² de logement et locaux, 11 chemin des Chaussades
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 00701921D0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701921D0035, délivré le 27 décembre 2021 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 11 chemin des Chaussades.
Ce permis de construire prévoyait une résidence pour personnes âgées neuve de 118 logements collectifs, après démolition des 670 m² existants. Les T2 représentent 77 des 118 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 12 771 m², le programme représente 6 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 54 m² par logement. Le dossier déclare aussi 1 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2022, soit près de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 647, 0B 3494, 0B 3591. Au total, le catalogue compte 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2026. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2022
Achèvement (DAACT)
12/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 1 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 670 m² existants et construit 7 622 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 771 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 118 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 6 329 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 118 logements, soit un ratio de 54 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 293 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 670 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 670 m² à 7 622 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 670 m² | 6 329 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 5 659 m² | 6 329 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 1 293 m² |
| Total | 670 m² | 7 622 m² | 0 m² | 670 m² | 0 m² | 6 952 m² | 7 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 1 293 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 1 293 m² |
Résidence pour personnes âgées
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Typologie des logements
Le programme comprend 118 logements collectifs. Les 118 logements créés relèvent d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 sont majoritaires : 77 logements sur 118. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 670 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 118 |
| Logements collectifs | 118 |
| En résidence | 118 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 17 | 77 | 24 | - | - | - | 118 |
| 14,4 % | 65,3 % | 20,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701921D0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |