Le permis de construire n° 00701921D0038, délivré le 30 novembre 2021 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 A B C et d'Boulevard Je. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM ARDECHE HABITAT.

Ce permis de construire prévoit la création de 35 logements, dont 4 logements individuels et 31 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Dans ce programme, les 35 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 820 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 430 m² issus de transformation sur un terrain de 7 601 m². Le dossier déclare aussi 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 871, 0F 1356, 0F 875. Au total, le catalogue compte 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 601 m²

Surface existante avant

1 522 m²

Surface créée

3 558 m²

Variation nette

+2 036 m²

Surface totale après

3 558 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

30/11/2021

Autorisation

30/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F 871 0F 1356 0F 875

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 7 601 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 820 m² à construire et 1 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 308 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 1 430 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 1 430 m² parmi les 1 522 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 1 522 m² à 3 558 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 820 m²	1 430 m²	0 m²	0 m²	3 250 m²	3 250 m²
Locaux	1 522 m²	308 m²	0 m²	92 m²	1 430 m²	-1 214 m²	308 m²
Total	1 522 m²	2 128 m²	1 430 m²	92 m²	1 430 m²	2 036 m²	3 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 522 m²	0 m²	92 m²	1 430 m²	-1 522 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²
dont Bureaux	0 m²	308 m²	0 m²	0 m²	308 m²	308 m²
Total locaux	1 522 m²	308 m²	92 m²	1 430 m²	-1 214 m²	308 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le programme comprend 31 logements collectifs et 4 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 18 sur 35.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements individuels	4
Logements collectifs	31
Individuels groupés	4
Collectifs hors résidence	31

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	10	7	15	3	-	35
-	28,6 %	20,0 %	42,9 %	8,6 %	-	100,0 %

Financement et aides

Les 35 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'organisme HLM ARDECHE HABITAT, basé à Privas. Ce demandeur a déposé 98 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 52 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ARDECHE HABITAT

Voir les 108 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 270700016
SIRET: 27070001600032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PRIVAS (07000)

Autres dossiers de ARDECHE HABITAT

PC n°00714026T0003 Autorisé

chemin d'Éole

Lemps (07610)

Nouvelle construction

07 sept. 2026

PC n°00706926T0005 Autorisé

200 chemin de la Salette

Colombier-le-Vieux (07410)

Nouvelle construction

17 juil. 2026

PC n°00712925B0010 Autorisé

avenue du Dr Elisee Charra Quartier Saint Cierge

Lamastre (07270)

Transformation avec extension

13 avr. 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701921D0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 novembre 2021
Date de dépôt	30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aubenas

PC n°00701921D0025 Locaux Terminé

Aubenas (07200)

Extension sans transformation

06 sept. 2021 5 m² SDP AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

PC n°00701921D0043 Logement Autorisé

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

23 sept. 2021 134 m² SDP

PC n°00701921D0054 Logement Commencé

4 chemin de Fredeira

Aubenas (07200)

Extension sans transformation

17 nov. 2021 85 m² SDP OLAGNOL

PC n°00701921D0049 Logement Commencé

chemin du Moulon Moulon Inferieur

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

22 déc. 2021 557 m² SDP LE CLOS DU MOULON

PC n°00701921D0035 Mixte Terminé

11 chemin des Chaussades

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

27 déc. 2021 7 622 m² SDP

PC n°00701921D0050 Locaux Commencé

23 rue des Griottes Moulon Inferieur

Aubenas (07200)

Nouvelle construction

31 déc. 2021 2 748 m² SDP PCE INVEST

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