Permis de construire n° 00701921D0049 à Aubenas pour 557 m² de logement, chemin du Moulon Moulon Inferieur
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 00701921D0049
Demandeur
LE CLOS DU MOULON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701921D0049 a été délivré le 22 décembre 2021 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin du Moulon Moulon Inferieur. LE CLOS DU MOULON porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 logements individuels. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 11 174 m², le programme représente 557 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 93 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/02/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 4443, 0B 4539, 0B 4545. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin du Moulon, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulon Inferieur
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 174 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 557 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
| Total | 0 m² | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 557 m² | 557 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CLOS DU MOULON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Maurice-D'ardèche. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE CLOS DU MOULON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911897759
- SIRET
- 91189775900013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-MAURICE-D'ARDÈCHE (07200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701921D0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 08/02/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0B 4443, 0B 4539, 0B 4545 à Aubenas (07200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Moulon à Aubenas (07200)
Les 2 autres permis de construire recensés chemin du Moulon depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.