Permis de construire Locaux N° 00701914D0053

Permis de construire n° 00701914D0053 à Aubenas pour 908 m² de locaux, 25 Rue Des Griottes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2015

Dossier PC n° 00701914D0053

Demandeur

JEERCHCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mars 2015 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701914D0053 porte sur un projet situé 25 Rue Des Griottes. JEERCHCE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 663 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en commerce et activités de service et 784 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B4454, 0B4463, 0B4471. L'ensemble des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 663 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+908 m²

Surface totale après

908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
03/05/2016
Autorisation
17/03/2015
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2018

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B4454 0B4463 0B4471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²
Total 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Autres activités 0 m² 784 m² 0 m² 0 m² 0 m² 784 m² 784 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Entrepôt 0 m² 704 m² 0 m² 0 m² 0 m² 704 m² 704 m²
Total locaux 0 m² 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 908 m² 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JEERCHCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812569226
SIRET
81256922600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBENAS (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701914D0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 mars 2015
Date de dépôt 03/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 663 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Des Griottes, à Aubenas (07200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par JEERCHCE et accordée le 17 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701914D0053, déposé en mairie d'Aubenas.

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