Permis de construire Locaux N° 00701913D0048

Permis de construire n° 00701913D0048 à Aubenas pour 163 m² de locaux, 25 Route De Montelimar

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 00701913D0048

Demandeur

LUCAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00701913D0048 a été délivré le 6 mai 2014 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Route De Montelimar. Le projet est porté par LUCAS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 163 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B3925. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubenas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubenas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B3925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 450 m²
Total 287 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 370 m²
Autres activités 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Total locaux 287 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUCAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441627304
SIRET
44162730400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VESSEAUX (07200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701913D0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Route De Montelimar, à Aubenas (07200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LUCAS et accordé le 6 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00701913D0048, déposé en mairie d'Aubenas.

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