Permis de construire n° 00701914D0001 à Aubenas pour 110 m² de locaux, 10 avenue de Bellande
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2014
Dossier PC n° 00701914D0001
Demandeur
SCI KAPPEL BUSINESS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00701914D0001 a été délivré le 4 juin 2014 à Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 10 avenue de Bellande. SCI KAPPEL BUSINESS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 110 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 380 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/06/2014, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 3198. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue de Bellande, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 380 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 392 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 540 m² à 360 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | -148 m² | 0 m² |
| Locaux | 392 m² | 0 m² | 110 m² | 32 m² | 110 m² | -32 m² | 360 m² |
| Total | 540 m² | 0 m² | 110 m² | 180 m² | 110 m² | -180 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Autres activités | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 110 m² | -142 m² | 250 m² |
| dont Entrepôt | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 110 m² | -142 m² | 250 m² |
| Total locaux | 392 m² | 0 m² | 110 m² | 32 m² | 110 m² | -32 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KAPPEL BUSINESS, dont l'adresse déclarée est à Labégude. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI KAPPEL BUSINESS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 394066831
- SIRET
- 39406683100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LABÉGUDE (07200)
Autres dossiers de SCI KAPPEL BUSINESS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701914D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0B 3198 à Aubenas (07200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Bellande à Aubenas (07200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Bellande depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.