Permis de construire n° 00701914D0020 à Aubenas pour 245 m² de logement, 45 avenue de Bellande
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PC n° 00701914D0020
Demandeur
AD RENOVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubenas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701914D0020 a été délivré le 27 juin 2014, pour un projet situé 45 avenue de Bellande. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AD RENOVATION.
Ce permis de construire porte sur la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 3 des 5 logements sont des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 142 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 447 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 316. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, avenue de Bellande, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 509 permis de construire et déclarations préalables à Aubenas, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2014
Achèvement (DAACT)
12/12/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aubenas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubenas Code postal 07200 Identifiant INSEE 07019
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 447 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 103 m² de construction neuve et 142 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 142 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 142 m² à 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 103 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 103 m² | 245 m² |
| Total | 142 m² | 103 m² | 142 m² | 0 m² | 142 m² | 103 m² | 245 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 3 logements sur 5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 1 | 1 | - | - | - | 5 |
| 60,0 % | 20,0 % | 20,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AD RENOVATION, une SARL basée à Mercuer.
Demandeur
AD RENOVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 481303519
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- MERCUER (07200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701914D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 12/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Bellande à Aubenas (07200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue de Bellande depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.