Permis de construire n° 00701118D0002 à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc pour 1 172 m² de locaux, Le Curadou
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PC n° 00701118D0002
Demandeur
FONCIARIANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2018 à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701118D0002 porte sur un projet situé Le Curadou. Le dossier a été déposé par FONCIARIANE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 172 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL113, AL114, AL706. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallées-d'Antraigues-Asperjoc Code postal 07530 Identifiant INSEE 07011
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 980 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 3 152 m² |
| Total | 1 980 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 3 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 980 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 3 152 m² |
| Total locaux | 1 980 m² | 1 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 172 m² | 3 152 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIARIANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 487714487
- SIRET
- 48771448700021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59650)
Autres dossiers de FONCIARIANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701118D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |