Déclaration préalable n° 00701117D0005 à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc pour 2 042 m² de locaux, Le Curadou
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2017
Dossier DP n° 00701117D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00701117D0005 a été accordée le 17 avril 2017, pour un projet situé Le Curadou.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL114, AL113, AL112. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallées-d'Antraigues-Asperjoc Code postal 07530 Identifiant INSEE 07011
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 003 m² | 39 m² | 2 003 m² | 0 m² | 2 003 m² | 39 m² | 2 042 m² |
| Total | 2 003 m² | 39 m² | 2 003 m² | 0 m² | 2 003 m² | 39 m² | 2 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 003 m² | 39 m² | 2 003 m² | 0 m² | 2 003 m² | 39 m² | 2 042 m² |
| Total locaux | 2 003 m² | 39 m² | 2 003 m² | 0 m² | 2 003 m² | 39 m² | 2 042 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTRAIGUES SUR VOLANE (07530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701117D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |